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Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies de FordPass

Version: 0.6

Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies de FordPass (« Politique »)

Mai 2023

La présente Politique s'applique aux données à caractère personnel que nous recueillons via FordPass, depuis le ou les véhicules que vous connectez à l'application et votre Compte Ford auquel vous pouvez accéder avec les mêmes informations de connexion que sur l'application.

Pour connaître les politiques de confidentialité relatives à d'autres produits et services Ford, veuillez consulter le site Ford de votre pays et Fordconnected.com.

La société affiliée de Ford Motor Company responsable du traitement de vos données à caractère personnel dépend du pays dans lequel vous téléchargez FordPass. Rendez-vous <ici> pour connaître la société affiliée de Ford Motor Company concernée agissant en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel (« nous ») et ses coordonnées.

Les données que nous recueillons : 

En fonction des équipements dont dispose votre véhicule, des abonnements auxquels vous avez souscrit et des paramètres de confidentialité de votre véhicule que vous sélectionnez, nous recueillons les types de données suivants via votre utilisation de FordPass :

· Les informations que vous fournissez pour créer un compte, telles que vos coordonnées (notamment vos nom, adresse électronique et numéro de téléphone), votre photo (facultative) et votre numéro d'identification du véhicule (VIN).

· Les informations suivantes concernant le véhicule connecté :

·      Emplacement du véhicule : L'emplacement actuel du véhicule qui peut être utilisé pour déterminer la direction et la vitesse de déplacement de votre véhicule, les stations de recharge que vous utilisez (s'il y a lieu) et les pays où votre abonnement Ford Secure est valable, si nous avons des raisons de penser que votre véhicule fait l'objet d'une tentative de vol.

·      Données sur la conduite : Le fonctionnement et l'utilisation du véhicule (tels que la vitesse, l'utilisation de l'accélérateur, des freins, des ceintures de sécurité, etc.).

·      Données sur le véhicule : État, performances et diagnostic du véhicule (compteur kilométrique, pression des pneus, niveaux de carburant et de liquide, batterie, verrouillage des portières, indicateurs d'avertissement, alertes, etc.).

·      Données de charge : Comment et quand la batterie est rechargée, y compris la vitesse et la durée (le cas échéant)

·      Données vocales connectées : Commandes/instructions vocales lorsque vous activez le système de reconnaissance vocale embarqué du véhicule.

·      Données environnementales : Les conditions météorologiques, les données de segment de route, l'état de la route, les panneaux de signalisation et les autres données environnementales recueillies lorsque le véhicule est en marche.

·Emplacement de l'appareil mobile : Votre emplacement actuel, combiné aux capteurs de votre appareil, peut être utilisé pour déterminer votre direction et votre vitesse de déplacement. Si vous avez activé les services de localisation sur votre appareil, ces données seront recueillies lorsque l'application sera utilisée, y compris en arrière-plan.

· Données sur l'itinéraire et la destination : Cela comprend les demandes de recherche d'adresse ou de point d'intérêt lorsque vous utilisez des fonctionnalités de navigation.

· Données sur l'ordinateur ou l'appareil mobile : Identifiants et adresse IP uniques des dispositifs.

· Utilisation de FordPass : Nous recueillons des données concernant votre utilisation de FordPass et ses performances, notamment le moment et la durée d'utilisation de certains Services et fonctionnalités, grâce à des cookies tels qu'Adobe Analytics, Aptelligent et DynaTrace. Au besoin, nous recueillons ces données sur la base de votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement (le cas échéant) dans la rubrique « Confidentialité » de la section « Compte » de l'application FordPass. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez-vous reporter à la section intitulée « Technologies similaires aux cookies actives dans l'application FordPass ».

· Utilisateurs de Ford Secure uniquement. 

·      Lorsque vous signalerez un véhicule volé aux services de police, vous recevrez un numéro de procès-verbal. Nous vous demanderons ensuite de nous fournir le numéro du procès-verbal afin de pouvoir collaborer avec les services de police pour vous aider à récupérer votre véhicule. Lorsque nous procédons à la récupération de votre véhicule, il se peut que nous vous demandions des informations supplémentaires pour nous aider, ainsi que la police, dans sa récupération.

Utilisation de vos données :

Nous utilisons les données que nous recueillons à votre sujet via FordPass et depuis le ou les véhicules que vous connectez à l'application et pouvons les combiner avec d'autres données que nous recueillons (par exemple sur votre contrat Ford Protect, le cas échéant) aux fins suivantes :

 Partage de vos données

Nous sommes susceptibles de communiquer des données à caractère personnel obtenues via FordPass et depuis le ou les véhicules avec lesquels vous l'utilisez :

·  À nos Réparateurs Agréés Ford [https://www.fr.ford.be/distributeursNous pouvons partager les Données sur le véhicule (comme décrit ci-dessus) avec nos réparateurs agréés Ford pour leur faciliter le diagnostic et la réparation du véhicule. Sous réserve de votre consentement, nous pouvons également partager ces informations à des fins de marketing des concessionnaires.

· À des entreprises ou d'autres entités auxquelles nous faisons appel pour fournir des services pour notre compte, tels que des fournisseurs d'hébergement et de technologies informatiques ;

· À des conseillers professionnels ;

· Avec les services de police, si vous disposez d'un abonnement Ford Secure actif et que vous nous informez d'un vol de votre véhicule.

· Aux forces de l'ordre, à une autorité judiciaire, législative, gouvernementale ou tout autre tiers si nous l'estimons nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, pour préserver nos droits, les droits de tout tiers ou préserver la sécurité personnelle des individus, ou encore pour détecter, prévenir ou traiter des problèmes de fraude, de sécurité ou de sûreté ;

· À tout nouveau propriétaire dans le cas où nous céderions tout ou partie de nos activités (dans ce cas, nous vous en informerons).

Certains services nous obligent à partager vos données à caractère personnel comme suit :

· Si vous choisissez d'acheter un produit ou un abonnement auprès de Ford Smart Mobility UK Limited (FSM) via votre Compte Ford, nous lui communiquerons vos données de compte (telles que votre VIN, vos nom, pays, adresses électronique et postale, le cas échéant). FSM utilisera ces données ainsi que les autres données que vous lui fournirez pour communiquer avec vous au sujet de votre commande, honorer votre commande et répondre à vos questions. FSM est également susceptible d'utiliser des données agrégées, par exemple, pour déterminer le nombre et le type d'abonnements achetés. FSM utilise vos données pour exécuter un contrat conclu avec vous, en fournissant l'abonnement que vous avez demandé, et a un intérêt légitime à comprendre les achats d'abonnement pour contribuer à guider les activités de développement de produit et de marketing. FSM est susceptible de nous informer que vous avez acheté un abonnement afin que nous puissions vous fournir des fonctionnalités embarquées et que vous puissiez accéder à la fonctionnalité et la contrôler via l'application. Lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service, FSM peut également communiquer certaines données au prestataires suivants :

Chaque prestataire utilisera les données conformément à sa politique de confidentialité

Lorsque vous effectuez un paiement via FordPay (qui est exploité par FCE Bank Plc), FSM leur communiquera votre identifiant d'utilisateur, les détails du produit demandé et le montant de votre paiement. FordPay utilisera vos données conformément à sa politique de confidentialité https ://www.fordpass.com/content/ford_com/fp_app/en_gb/terms.html. Pour en savoir plus sur la manière dont FSM utilisera vos données, les virements internationaux et l'exercice de vos droits, veuillez consulter la présente politique de confidentialité. Vous pouvez contacter FSM à l'adresse suivante : https://www.fordpass.com/content/ford_com/fp_app/all_eu/eu-data-controllers.html.

· Si vous utilisez à titre d'essai gratuit l'application FordPass pour obtenir des informations en temps réel sur la circulation et les dangers environnants, nous communiquerons l'emplacement, la direction et la vitesse de votre véhicule à notre prestataire, HERE Global B.V.. Nous ne communiquerons ces données que d'une manière ne permettant pas de vous identifier ou d'identifier votre véhicule.

·  Si vous choisissez d'activer la borne Wi-Fi de votre véhicule auprès de notre fournisseur de réseau, , Proximus, nous leur enverrons le VIN et l'identifiant SIM de votre véhicule pour permettre la fourniture du service. Pour en savoir plus sur la manière dont Proximus utilise vos données à caractère personnel, veuillez consulter sa politique de confidentialité. Proximus nous informera lorsque certains seuils d'utilisation des données seront atteints afin que nous puissions afficher ces informations dans l'application ou si vous appelez notre service client.

·  Si vous utilisez les services SYNC4 Connected Navigation ou Connected Built-In Navigation, nous communiquerons à Garmin Deutschland Gmbh un identifiant de véhicule unique, l'emplacement GPS du véhicule, l'itinéraire, les informations de destination, les recherches d'adresse et de point d'intérêt. Garmin Deutschland Gmbh utilisera ces données conformément à sa politique de confidentialité.

· Si vous utilisez la fonctionnalité Ford Assistance sur un véhicule connecté à l'application, nous communiquerons, sauf si vous vous désinscrivez, votre nom, votre emplacement et votre numéro de téléphone à votre prestataire Ford Assistance (Touring Club Royal de Belgique ) local afin qu'il puisse vous fournir le service. Ford Assistance utilisera ces données conformément à sa politique de confidentialité. Des informations telles que votre VIN, l'état de fonctionnement du véhicule et la raison pour laquelle vous avez contacté Ford Assistance peuvent nous être communiquées aux fins énoncées dans la présente politique (telles que l'amélioration des produits, la recherche et le développement).

· Lorsque vous nous demandez de communiquer par voie électronique des données liées au véhicule à un prestataire de services que vous avez choisi, par exemple, si vous avez conclu un accord avec un prestataire tiers portant sur un produit d'assurance basé sur l'utilisation ou un produit pris en charge par une plateforme de serveur neutre

· Lors de la connexion avec vos autres titulaires de compte FordPass autorisés, votre photo de profil et votre prénom seront communiqués avec eux.

· Nous sommes susceptibles de communiquer des données anonymisées à des tiers, par exemple, des données environnementales

Où sont conservées vos données ?

Vos données à caractère personnel sont conservées sur votre appareil mobile et sur les serveurs exploités par nous-mêmes et nos prestataires de services. Vos données à caractère personnel seront traitées conformément à la législation sur la protection des données du pays dans lequel vous avez téléchargé l'application et elles sont susceptibles d'être transférées au sein de l'Espace économique européen (« EEE ») ainsi que vers des pays situés en dehors de l'EEE (y compris au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Inde et aux sociétés affiliées du groupe Ford Motor Company). En cas de transfert de données personnelles en dehors de l'EEE, des mesures de protection seront prises pour garantir que la protection va de pair avec les données (par exemple via une décision d'adéquation, des dispositions contractuelles, des règles d'entreprise contraignantes, un code de conduite, un mécanisme de certification, des exceptions).  

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données sous une forme identifiable uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique. Cela signifie généralement que nous conservons ces données tant que l'une des conditions suivantes s'applique :

-  vos données sont strictement nécessaires pour vous fournir les Services ;

-  vos données sont strictement nécessaires pour satisfaire à la finalité pour laquelle vous les avez fournies ou nous les avons recueillies ;

-   vos données sont raisonnablement nécessaires pour préserver et défendre nos droits ou nos biens (ce qui correspond généralement au délai de prescription applicable dans votre juridiction) ; ou

-  nous sommes tenus de conserver vos données en vertu des lois ou règlements applicables.

Technologies similaires aux cookies actives dans l'application FordPass

Que sont les technologies similaires aux cookies ?

Les technologies similaires aux cookies sont couramment utilisées afin d'améliorer l'efficacité des applications. Ces technologies sont utilisées dans l'application aux fins suivantes :

· Strictement nécessaire : Ces technologies sont nécessaires au fonctionnement de base de l'application FordPass et à la fourniture des Services.

·  Performance : Ces technologies nous permettent d'améliorer la fonctionnalité de notre application FordPass et d'effectuer des études de marché grâce au suivi de son utilisation. Nous utilisons Adobe Analytics pour créer des profils pseudonymes concernant le mode d'utilisation de l'application FordPass. Vous pouvez vous opposer à la création de ces profils pseudonymes. Nous utilisons également Aptelligent pour recueillir des données techniques à partir de votre appareil en cas de défaillance de l'application afin de comprendre son origine.

· Publicité : Si vous y avez consenti, nous utiliserons ces technologies pour évaluer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et personnaliser les messages commerciaux que vous recevez. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement concernant les cookies publicitaires dans la rubrique « Confidentialité » de l'application.

· Conseiller : Si vous contactez un Conseiller Ford, nous sommes susceptibles d'utiliser ces technologies, avec votre consentement, pour lui permettre de connaître votre utilisation récente de l'application. Cela lui permettra de vous aider plus facilement.

Comment puis-je gérer les cookies ?

Vous pouvez accepter, contrôler ou refuser les cookies (ou retirer votre consentement) à tout moment sur le site web ou l'application en paramétrant votre navigateur.

Toutefois, les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés. Si vous n'autorisez pas l'installation de certains cookies, le site web ou l'application peut ne pas vous être accessible et/ou les performances, les fonctionnalités ou les services du site web ou de l'application peuvent être compromis.

Suppression des cookies : Vous pouvez facilement supprimer les cookies installés dans le dossier des cookies de votre navigateur. Par exemple, si vous utilisez "Microsoft Windows Explorer" :

- Ouvrez l'Explorateur Windows.

- Cliquez sur le bouton "Recherche" de la barre d'outils.

- Tapez "cookie" dans le champ de recherche "Dossiers et fichiers".

- Sélectionnez "Mon ordinateur" dans le champ "Rechercher dans".

- Cliquez sur "Rechercher maintenant

- Double-cliquez sur les dossiers trouvés

- Sélectionnez un fichier cookie

- Appuyez sur la touche "Suppression" de votre clavier

Si vous n'utilisez pas Microsoft Windows Explorer, vous devez sélectionner "cookies" dans la fonction "Aide" pour savoir où trouver votre dossier de cookies.

Pour plus d'informations, veuillez-vous reporter à la page web de votre navigateur :

Vos choix, vos droits et comment nous contacter

·  Vos choix

Vous avez la possibilité de :

- mettre à jour et gérer vos préférences en matière de marketing, de cookies publicitaires et de localisation à tout moment dans la rubrique « Confidentialité » de votre « Compte ».

- choisir de ne pas fournir certaines données à caractère personnel. Toutefois, cela risque de limiter ou d'empêcher l'utilisation de certains Services. Par exemple, si vous cessez de partager les données GPS, Live Traffic ne pourra pas fournir de données de circulation à jour. Si vous cessez de partager les données sur le véhicule, vous ne pourrez pas utiliser les fonctions de verrouillage et déverrouillage à distance.

- interrompre le partage de données entre le véhicule et FordPass ou déconnecter définitivement un véhicule de FordPass (par exemple en cas de vente du véhicule). Pour en savoir plus, consultez les paramètres de connectivité embarqués et la FAQ FordPass. Si vous déconnectez un véhicule de FordPass ou si vous interrompez le partage de données entre le véhicule et FordPass à l'aide des commandes intégrées au véhicule, certains Services sont susceptibles de ne plus être disponibles. Si vous disposez d'un abonnement Ford Secure actif, veuillez noter que vous devrez vous désabonner de Ford Secure avant de pouvoir interrompre le partage de certaines données relatives à ce service entre le véhicule et FordPass, ou pour déconnecter définitivement un véhicule de FordPass. N'oubliez pas de vous désabonner de FordPass et de déconnecter votre véhicule de FordPass avant de vendre votre véhicule.

Si vous laissez d'autres personnes conduire le ou les véhicules connectés à l'application FordPass, veuillez leur indiquer comment utiliser FordPass, comment empêcher le partage de données entre FordPass et le ou les véhicules connectés et leur indiquer qu'une copie de la présente Politique est disponible sur votre site Ford local ou sur Fordconnected.com.

·  Vos droits

En tant que personne concernée , vous avez le droit d'avoir accès aux données à caractère personnel vous concernant ainsi que la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, des informations portant au moins sur les finalités du traitement, sur les catégories de données sur lesquelles le traitement porte et les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, et communication, sous une forme intelligible, des données faisant l’objet des traitements, ainsi que de toute information disponible sur l’origine des données.

Vous pouvez également les faire corriger si nécessaire. Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer à ce que nous continuions à traiter vos données à caractère personnel, ou de nous demander de les supprimer ou d'en limiter l'utilisation.

Dans certaines circonstances, vous pouvez également demander à ce que vos données à caractère personnel vous soient remises dans un format électronique couramment utilisé afin que vous puissiez les communiquer à des tiers (ce que l'on appelle communément le droit à la « portabilité des données »).

Lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous êtes également en droit de retirer votre consentement à tout moment

Nous vous invitons à nous contacter pour actualiser ou corriger vos données à caractère personnel en cas de changement ou si celles que nous détenons à votre sujet sont inexactes.

· Nous contacter

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la façon dont nous utilisons vos données, nous espérons que vous nous en informerez en premier lieu afin que nous puissions répondre à vos préoccupations. Cependant, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre juridiction.

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation de vos informations, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez contacter :

·      Un conseiller FordPass via téléphone (+32 2 482 27 95) ou courriel (fpbel@ford.com)

·      Notre Service clientèle : custfobe@ford.comFord Motor (Belgium) – Service Clientèle, Avenue du Hunderenveld 10, 1082 Bruxelles

·      Notre responsable de la protection des données : dpeurope@ford.com

 Nous nous réservons la possibilité de vous demander de nous fournir un scan/une copie papier de votre titre d'identité, afin que nous puissions vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Sécurité de vos données

Nous utilisons des systèmes, des politiques, des procédures et des technologies appropriés pour préserver la sécurité et maintenir l'exactitude de vos données et pour empêcher tout accès non autorisé ou illégal à vos données. Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur des serveurs sécurisés. Lorsque vous devrez créer un compte chez nous, vous recevrez un mot de passe pour accéder à ce compte. Vous êtes responsable de la sécurité de ce mot de passe. Ne partagez pas votre mot de passe avec qui que ce soit. N'oubliez pas de vous déconnecter de votre compte lorsque vous avez terminé une session.

Autres sites Internet

FordPass peut contenir des liens vers d'autres applications ou sites Internet sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle et auxquels la présente Politique ne s'applique pas. Si vous y accédez au moyen des liens fournis, sachez que leurs exploitants sont susceptibles de recueillir des données à votre sujet, lesquelles seront utilisées conformément à leurs propres politiques de confidentialité qui diffèrent probablement de la nôtre.

Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies - date de prise d'effet et révisions

La présente Politique est susceptible d'être mise à jour en cas de modification de FordPass, de nos pratiques en matière de confidentialité et de l'utilisation de vos données, ou de la législation en vigueur.

Vous serez informé(e) de tout changement apporté à la présente Politique. En cas de changements ayant une incidence importante sur la nature du traitement des données ou une incidence importante sur vous, nous vous en informerons suffisamment à l'avance afin que vous ayez la possibilité d'exercer vos droits (par ex., vous opposer au traitement des données).